Les visites médiatisées sont souvent vécues comme l'une des mesures les plus difficiles pour les parents.
Voir son enfant uniquement dans un espace de rencontre, sous le regard de professionnels, pendant quelques heures seulement, peut donner le sentiment d'être considéré comme un danger pour son propre enfant.
Pourtant, une question essentielle est souvent oubliée :
Les visites médiatisées n'ont pas vocation à durer indéfiniment.
En droit comme en pratique, il s'agit d'une mesure exceptionnelle qui doit être régulièrement réévaluée.
De nombreux parents vivent cette mesure comme une punition.
Juridiquement, ce n'est pourtant pas son objectif.
Le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants peut décider que les rencontres entre un parent et son enfant auront lieu dans un espace de rencontre lorsqu'il estime qu'un accompagnement temporaire est nécessaire.
L'objectif affiché est de permettre le maintien du lien parent-enfant tout en offrant un cadre sécurisant.
Cette mesure doit répondre à une difficulté identifiée.
Elle ne peut être maintenue par simple précaution ou par habitude.
Le droit de l'enfant à entretenir des relations avec chacun de ses parents constitue un principe fondamental.
Lorsqu'une restriction est décidée, elle doit être proportionnée à la situation.
Autrement dit, plus le temps passe, plus la question de la nécessité réelle de la médiatisation doit être posée.
Dans de nombreux dossiers, les circonstances ayant justifié la mesure initiale évoluent :
-conflit parental apaisé ;
-suivi psychologique engagé ;
-stabilisation de la situation familiale ;
-reprise progressive des contacts ;
-déroulement positif des visites.
Ces évolutions doivent être prises en compte.
Le maintien d'une mesure restrictive ne peut être justifié uniquement parce qu'elle existait auparavant.
Contrairement à une idée répandue, le juge ne s'intéresse pas uniquement aux difficultés qui ont conduit à la mise en place de la médiatisation.
Il examine également ce qui s'est passé depuis.
Le comportement du parent durant les visites, la qualité des échanges avec l'enfant, l'absence d'incident, l'investissement dans la relation parentale ou encore l'évolution globale de la situation familiale constituent souvent les éléments les plus déterminants.
L'expérience montre qu'un parent qui respecte le cadre fixé par la décision judiciaire et qui s'investit de manière constante dans la relation avec son enfant construit progressivement les arguments permettant de solliciter un assouplissement.
Les comptes rendus rédigés par les espaces de rencontre occupent souvent une place importante dans les procédures.
Pour autant, ils ne constituent pas une vérité absolue.
Comme tout élément de preuve, ils peuvent être discutés, contextualisés ou complétés.
Certaines observations peuvent être contestées.
Certaines difficultés peuvent résulter du cadre même de la médiatisation.
Certaines évolutions positives peuvent être insuffisamment mises en valeur.
Le débat contradictoire demeure essentiel.
Dans la pratique, la transition vers des droits plus libres s'effectue souvent progressivement.
Le juge peut notamment envisager :
-un élargissement de la durée des visites ;
-des sorties extérieures ;
-l'intervention d'un tiers digne de confiance ;
-des droits de visite non médiatisés ;
-des droits d'hébergement.
L'objectif n'est pas de franchir toutes les étapes à la fois mais de démontrer que la protection de l'enfant peut être assurée dans un cadre moins contraignant.
Les dossiers de visites médiatisées sont rarement aussi simples qu'ils le paraissent.
Ils impliquent souvent des accusations de violences, des allégations de maltraitance, des conflits parentaux sévères ou des procédures d'assistance éducative parallèles.
L'avocat intervient alors pour analyser les motifs ayant conduit à la médiatisation, préparer les demandes d'élargissement, contester les éléments discutables du dossier et rappeler au juge qu'une mesure restrictive doit toujours demeurer proportionnée.
Le maintien du lien entre un enfant et ses parents constitue un enjeu fondamental.
Lorsqu'une médiatisation a atteint son objectif et qu'aucun élément ne justifie son maintien, son évolution doit être sérieusement envisagée.
La véritable question n'est donc pas de savoir depuis combien de temps la mesure existe.
La question est de savoir si elle demeure encore nécessaire aujourd'hui.
Cabinet Marchal Avocats
Le cabinet intervient dans les procédures de visites médiatisées, d'assistance éducative, de placement ASE, de contestation d'accusations de maltraitance infantile et de défense des parents devant le juge des enfants et le juge aux affaires familiales.
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