Dans certains dossiers de protection de l’enfance ou de poursuites pour maltraitance, les accusations s’appuient principalement sur des conclusions médicales évoquant un syndrome du bébé secoué ou des lésions interprétées comme des signes de violences, telles que des fractures, des hématomes ou des lésions intracrâniennes.
Dans ces situations, l’analyse médicale peut parfois reposer sur un raisonnement dit « par exclusion » : lorsqu’aucune explication médicale évidente n’est identifiée, certaines lésions sont alors attribuées à un geste violent. Ce type de raisonnement peut toutefois conduire à des conclusions discutables lorsque l’ensemble des hypothèses médicales n’a pas été exploré ou lorsque les données cliniques demeurent incomplètes.
À Marseille, le Cabinet Marchal Avocats accompagne les familles confrontées à des accusations de maltraitance reposant sur une expertise médicale contestée.
Le Cabinet Marchal Avocats accompagne régulièrement des parents mis en cause à la suite d’un diagnostic de syndrome du bébé secoué ou de lésions interprétées comme des signes de maltraitance. Dans ces dossiers, le travail de défense consiste à examiner de manière approfondie les expertises médicales versées au dossier, à en apprécier la méthodologie et la portée, et à confronter les conclusions avancées aux connaissances scientifiques disponibles. Lorsque cela s’avère nécessaire, des avis médicaux indépendants ou des compléments d’expertise peuvent être sollicités.
Cette démarche vise à garantir une analyse rigoureuse de la situation, afin que des conclusions médicales discutables ne puissent, à elles seules, fonder une accusation de maltraitance, une mesure de placement ou des poursuites pénales.
Cette démarche vise à garantir une analyse rigoureuse de la situation, afin que des conclusions médicales discutables ne puissent, à elles seules, fonder une accusation de maltraitance, une mesure de placement ou des poursuites pénales.
La contestation d’une expertise médicale s’inscrit le plus souvent dans une procédure pénale devant le juge d’instruction. Dans ces situations, le placement de l’enfant et l’ouverture d’une procédure pénale interviennent souvent en même temps, à la suite du signalement. La procédure d’assistance éducative devant le juge des enfants évolue alors en parallèle de l’enquête pénale. Or, la question du maintien du placement ou du retour de l’enfant au domicile peut être étroitement liée à l’évolution de la procédure pénale, notamment aux expertises médicales en cours. Dans ce contexte, l’intervention de l’avocat permet d’articuler la défense entre la procédure pénale et l’ assistance éducative , afin que l’évolution du dossier pénal et la contestation des expertises puissent être prises en compte par le juge des enfants lors de l’examen de la situation familiale. L’intervention du Cabinet Marchal Avocats, lorsqu’une instruction pénale et une procédure d’assistance éducative se déroulent en parallèle à Marseille, permet de coordonner la stratégie de défense entre les deux procédures. Le cabinet structure la contestation des éléments du dossier et prépare les audiences devant le juge des enfants en tenant compte de l’évolution de la procédure pénale et des expertises en cours.
À Marseille et dans l’ensemble de la région Sud, Maître Juliette Marchal et Maître Sasha Debert défendent les parents mis en cause dans des dossiers de suspicion de maltraitance fondés sur des expertises médicales contestées, devant les juridictions pénales et le juge des enfants.
Les avocates interviennent pour analyser les rapports, organiser le débat contradictoire et veiller au respect de la présomption d’innocence tout au long de la procédure, devant le Juge des enfants et devant le Juge pénal.
Une première consultation permet d’examiner la situation, d’identifier les enjeux et d’envisager les démarches adaptées devant les juridictions de Marseille et de la région.
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