Lorsqu'un enfant est placé par décision du juge des enfants, de nombreux parents ont le sentiment que tout est joué d'avance. Les mois passent, les audiences se succèdent et le placement semble devenir une situation durable.
Pourtant, le placement n'a jamais vocation à être une mesure définitive.
En droit français, le placement constitue une mesure exceptionnelle qui ne peut être maintenue que tant qu'elle demeure nécessaire à la protection de l'enfant. Dès lors que des solutions moins contraignantes permettent d'assurer sa sécurité et son développement, leur mise en œuvre doit être sérieusement envisagée.
Cette règle est fondamentale. Pourtant, dans la pratique, elle est parfois reléguée au second plan au profit d'une analyse centrée sur les difficultés passées de la famille plutôt que sur sa situation actuelle.
De nombreux parents continuent de subir les conséquences d'événements anciens alors même que leur situation a profondément évolué.
Une séparation conjugale est intervenue.
Un logement adapté a été trouvé.
Un suivi psychologique a été mis en place.
Des difficultés d'addiction ont été prises en charge.
Les violences ayant motivé l'intervention initiale ont cessé.
Pourtant, lors des audiences, les débats se concentrent parfois essentiellement sur les raisons qui ont conduit au placement plusieurs mois, voire plusieurs années auparavant.
Or la véritable question juridique est différente :
Le danger qui justifiait le placement existe-t-il encore aujourd'hui ?
Le juge des enfants doit apprécier la situation actuelle de l'enfant et de sa famille. Un placement ne peut être maintenu uniquement parce qu'il a été justifié dans le passé.
L'assistance éducative repose sur un principe simple : la mesure la moins attentatoire à la vie familiale doit être privilégiée lorsqu'elle permet d'assurer la protection de l'enfant.
Autrement dit, le placement ne doit pas être maintenu lorsqu'une autre solution est suffisante.
Selon les situations, plusieurs alternatives peuvent être envisagées :
-une mesure d'AEMO ;
-une AEMO renforcée ;
-un accompagnement médico-psychologique spécifique ;
-un suivi addictologique ;
-un hébergement progressif au domicile ;
-un placement chez un tiers digne de confiance ;
-un élargissement progressif des droits d'hébergement.
Dans certains dossiers, ces solutions permettent d'assurer efficacement la protection de l'enfant tout en préservant les liens familiaux.
Obtenir la fin d'un placement ne repose pas sur des déclarations d'intention.
Les juridictions attendent des éléments objectifs démontrant l'évolution de la situation familiale.
Peuvent notamment être utiles :
L'objectif est de démontrer que les difficultés identifiées ont été prises en compte et que les conditions d'un retour sécurisé sont désormais réunies.
Les rapports éducatifs occupent une place importante dans les procédures d'assistance éducative.
Ils ne constituent toutefois pas une vérité incontestable.
Les parents ont le droit de consulter leur dossier, de répondre aux observations formulées, de produire leurs propres pièces et de faire valoir leur point de vue devant le juge.
Certaines affirmations peuvent être discutées.
Certaines analyses peuvent être nuancées.
Certaines évolutions favorables peuvent être insuffisamment prises en compte.
Le débat contradictoire demeure une garantie essentielle pour les familles.
Contrairement à une idée répandue, il n'est pas toujours nécessaire d'attendre la prochaine audience annuelle.
L'article 375-6 du Code civil permet aux parents de saisir le juge des enfants lorsqu'un élément nouveau justifie une modification de la mesure.
Une évolution significative de la situation familiale peut donc justifier une demande de réexamen anticipé.
Dans certains dossiers, attendre plusieurs mois supplémentaires n'est ni nécessaire ni conforme à l'intérêt de l'enfant.
La protection des enfants constitue une exigence fondamentale.
Mais cette protection ne doit jamais conduire à considérer qu'un placement est irréversible.
Lorsqu'une famille a retrouvé des conditions de stabilité suffisantes, lorsque les difficultés initiales ont disparu ou peuvent être prises en charge par des mesures moins contraignantes, le retour de l'enfant doit être sérieusement étudié.
Chaque situation mérite une analyse individualisée.
Le maintien d'un placement ne peut être justifié par le seul rappel d'événements anciens.
La véritable question demeure toujours la même :
Le placement est-il encore nécessaire aujourd'hui ?
C'est autour de cette question que se construit, dans de nombreux dossiers, la stratégie permettant d'obtenir le retour progressif ou définitif de l'enfant au sein de sa famille.
Cabinet Marchal Avocats
Le cabinet intervient dans les procédures d'assistance éducative, de placement ASE, d'ordonnance de placement provisoire, de demandes de tiers digne de confiance, de contestation de rapports sociaux et de recours devant la cour d'appel, ainsi que devant l'ensemble des juridictions pénales.
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