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Placement ASE : pourquoi le recours aux tiers dignes de confiance doit devenir la règle avant le placement institutionnel

05/06/2026
Placement ASE : pourquoi le recours aux tiers dignes de confiance doit devenir la règle avant le placement institutionnel
Pourquoi certaines évaluations de tiers digne de confiance durent-elles un an ? La loi impose pourtant de privilégier la famille avant un placement ASE.

Placement ASE et tiers digne de confiance : une obligation légale encore trop souvent ignorée

Lorsqu'un enfant est considéré en danger, les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) ou le juge des enfants peuvent décider de son placement. Pourtant, contrairement à une idée largement répandue, le placement en foyer ou auprès de l'ASE ne constitue pas la première solution prévue par la loi.

L'article 375-3 du Code civil prévoit expressément que l'enfant peut être confié à un membre de sa famille ou à un tiers digne de confiance avant d'être placé auprès de l'ASE ou dans un établissement. Plus encore, depuis la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, le juge ne peut, sauf urgence, confier un enfant à l'ASE sans qu'une évaluation préalable des possibilités d'accueil dans la famille élargie ou auprès d'un tiers digne de confiance ait été réalisée.

Le législateur a ainsi clairement affirmé une priorité : préserver autant que possible les liens familiaux et affectifs de l'enfant.

Pourtant, la pratique demeure souvent éloignée de cet objectif.

Des évaluations de tiers dignes de confiance qui prennent parfois un an

Dans de nombreux dossiers de placement, les familles constatent que l'évaluation d'un grand-parent, d'un oncle, d'une tante ou d'un proche susceptible d'accueillir l'enfant peut prendre neuf mois, voire une année entière.

Durant cette période, l'enfant demeure placé en foyer ou en famille d'accueil, alors même qu'une solution familiale existe potentiellement.

Ces délais interrogent.

D'autant plus que les services de protection de l'enfance démontrent parfois leur capacité à agir beaucoup plus rapidement lorsque les circonstances l'exigent.

L'exemple révélateur des enfants retrouvés au Portugal

Le 19 mai 2026, deux jeunes enfants français âgés de 4 et 5 ans ont été retrouvés seuls au bord d'une route au Portugal.

Pris en charge immédiatement par les services portugais de protection de l'enfance, ils ont fait l'objet d'une coordination rapide entre les autorités portugaises et françaises.

Le 29 mai 2026, soit seulement onze jours plus tard, le procureur de la République de Colmar annonçait leur retour en France et leur remise à des membres de leur famille dans des conditions garantissant leur sécurité.

Cette situation démontre une réalité simple : lorsqu'une volonté institutionnelle existe, l'identification, la vérification et l'évaluation d'un entourage familial peuvent être réalisées dans des délais très courts.

Il devient alors difficile de justifier que, dans d'autres dossiers, des enfants demeurent plusieurs mois ou plusieurs années placés alors qu'un tiers digne de confiance est identifié depuis longtemps.

Les rapports officiels dénoncent une culture du placement institutionnel

Cette problématique n'est plus seulement dénoncée par les familles ou leurs avocats.

Le Sénat, dans son rapport d'avril 2026 sur la protection de l'enfance, souligne que les pratiques professionnelles favorisent encore :

  • la protection plutôt que la prévention ;
  • le judiciaire plutôt que l'administratif ;
  • le placement plutôt que le maintien dans le milieu familial ;
  • l'accueil institutionnel plutôt que l'accueil dans la famille élargie.

Les rapporteurs constatent que le recours aux tiers dignes de confiance demeure extrêmement marginal malgré les réformes législatives successives.

Selon les données nationales, seuls 7 à 9 % des enfants placés bénéficient aujourd'hui d'un accueil auprès d'un tiers digne de confiance.

Pourtant, le même rapport souligne que l'évaluation systématique des ressources familiales permettrait d'éviter de nombreux placements institutionnels.

Les bénéfices du placement auprès d'un tiers digne de confiance

Le recours à un tiers digne de confiance présente plusieurs avantages majeurs.

Préserver les repères affectifs de l'enfant

Un enfant placé chez ses grands-parents, un oncle, une tante ou une personne proche conserve davantage de stabilité affective qu'au sein d'une structure institutionnelle.

Limiter les traumatismes liés à la séparation

Le placement constitue toujours une rupture importante dans la vie d'un enfant. Lorsque celui-ci peut demeurer dans son environnement familial élargi, les conséquences psychologiques sont souvent moins lourdes.

Favoriser le maintien des liens familiaux

Le tiers digne de confiance permet généralement de maintenir les relations avec les parents tout en assurant la protection de l'enfant.

Répondre à la crise de la protection de l'enfance

Alors que les foyers sont saturés et que la pénurie d'assistants familiaux s'aggrave, le développement des placements familiaux apparaît également comme une réponse pragmatique aux difficultés structurelles de l'ASE.

Le gouvernement veut désormais faire du tiers digne de confiance un réflexe

Cette orientation est désormais assumée au plus haut niveau de l'État.

Le projet de loi relatif à la protection des enfants présenté en Conseil des ministres le 27 mai 2026 prévoit de faire de la recherche d'un tiers digne de confiance un véritable réflexe institutionnel.

Le texte prévoit notamment que l'évaluation d'un tiers digne de confiance devienne obligatoire dans les trois mois suivant tout placement, y compris lorsqu'il a été prononcé en urgence.

Cette évolution traduit un constat partagé : trop d'enfants demeurent aujourd'hui placés alors qu'une solution familiale pourrait être mise en œuvre.

Que faire lorsqu'une évaluation TDC tarde ou n'est pas réalisée ?

Les familles sont souvent démunies face à l'inertie administrative.

Pourtant, plusieurs démarches peuvent être envisagées :

  • solliciter officiellement l'évaluation d'un membre de la famille ;
  • demander communication des démarches entreprises par l'ASE ;
  • saisir le juge des enfants afin qu'il ordonne ou accélère l'évaluation ;
  • contester un maintien en placement lorsque des solutions familiales crédibles existent ;
  • faire valoir l'intérêt supérieur de l'enfant et les exigences de l'article 375-3 du Code civil.

L'assistance d'un avocat expérimenté en protection de l'enfance et en contentieux des placements ASE permet souvent d'obtenir une analyse précise du dossier et de faire respecter les droits de l'enfant et de sa famille.

Conclusion

Le placement auprès d'un tiers digne de confiance n'est pas une mesure exceptionnelle : il constitue une solution expressément privilégiée par la loi.

L'exemple récent des enfants confiés à leur famille en seulement onze jours après leur prise en charge au Portugal démontre qu'une évaluation rapide est possible lorsque les institutions s'en donnent les moyens.

Dans un contexte où les placements abusifs et les placements prolongés font l'objet de critiques croissantes, il apparaît indispensable que les services de l'ASE et les juridictions appliquent pleinement l'esprit du Code civil : rechercher systématiquement les ressources familiales avant de recourir à l'institution.

L'intérêt supérieur de l'enfant impose que le placement auprès d'un tiers digne de confiance devienne enfin la règle lorsque cette solution est possible, et non l'exception.