Lorsqu'un enfant est en danger, le juge des enfants peut être conduit à ordonner son placement. Pour de nombreux parents, cette décision est immédiatement associée à un foyer ou à une famille d'accueil.
Pourtant, le placement auprès de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) n'est pas la seule solution prévue par la loi.
Depuis la loi n° 2022-140 du 7 février 2022, dite loi Taquet, le législateur a souhaité renforcer la place de la famille élargie et des proches dans les décisions de protection de l'enfance. Cette réforme, qui a notamment modifié l'article 375-3 du Code civil, rappelle qu'avant de confier un enfant à l'ASE, il convient, sauf urgence, d'examiner sérieusement la possibilité d'un accueil par un membre de la famille ou un tiers digne de confiance.
Cette évolution est importante. Pourtant, dans la pratique, de nombreuses familles ignorent encore que cette possibilité existe ou découvrent trop tard qu'elles pouvaient la proposer au juge.
La loi Taquet n'a pas instauré un droit automatique au placement chez un proche.
En revanche, elle a profondément modifié la manière dont la question du placement doit être abordée.
L'article 375-3 du Code civil prévoit désormais que, sauf en cas d'urgence, le juge des enfants ne peut confier un enfant à l'ASE, à un établissement ou à un service sans qu'ait été préalablement évaluée la possibilité d'un accueil par un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, lorsque cette solution est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant.
Autrement dit, le placement institutionnel ne devrait plus constituer le premier réflexe.
Le législateur a souhaité rappeler un principe simple : lorsqu'un enfant doit être protégé, il est légitime de s'interroger d'abord sur la possibilité de préserver ses repères familiaux lorsque cela est compatible avec sa sécurité et son développement.
Le tiers digne de confiance est une personne à laquelle le juge peut confier un enfant dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative.
Il peut s'agir :
– d'un grand-parent ;
– d'un oncle ou d'une tante ;
– d'un frère ou d'une sœur majeurs ;
– d'un parrain, d'une marraine ;
– ou encore d'un proche entretenant avec l'enfant des liens anciens, stables et sécurisants.
Contrairement à une idée largement répandue, le tiers digne de confiance n'est pas nécessairement un membre de la famille. Ce qui importe est sa capacité à offrir à l'enfant un environnement stable, protecteur et conforme à ses besoins.
Lorsqu'un placement est inévitable, la rupture avec le domicile parental constitue déjà une épreuve majeure.
Si cette séparation s'accompagne également d'une rupture avec l'ensemble des repères affectifs de l'enfant, les conséquences peuvent être particulièrement importantes.
Un accueil chez un tiers digne de confiance permet souvent :
– de préserver les liens affectifs déjà existants ;
– de maintenir une certaine continuité dans la vie de l'enfant ;
– de faciliter les relations avec les parents lorsque celles-ci demeurent possibles ;
– de préparer plus sereinement un éventuel retour au domicile familial.
Chaque situation est évidemment différente. Il ne s'agit pas d'affirmer qu'un tiers digne de confiance sera toujours préférable à un placement en foyer ou en famille d'accueil. En revanche, la loi invite désormais à vérifier si cette solution peut répondre aux besoins de l'enfant avant de privilégier une prise en charge institutionnelle.
Malgré cette évolution législative, les placements auprès d'un proche demeurent nettement moins fréquents que les placements confiés à l'ASE.
Plusieurs raisons peuvent l'expliquer.
Il arrive que les services éducatifs ne disposent pas immédiatement d'informations suffisantes sur les membres de la famille susceptibles d'accueillir l'enfant.
Dans d'autres dossiers, aucun proche ne se manifeste rapidement.
Certaines candidatures soulèvent également des interrogations légitimes concernant les conditions d'accueil, la disponibilité du tiers, les tensions familiales ou encore le risque de conflits de loyauté.
Ces difficultés existent.
Elles ne doivent toutefois pas conduire à écarter automatiquement cette solution sans une véritable analyse individualisée.
La philosophie de la loi Taquet est précisément d'encourager cette réflexion en amont de toute décision de placement institutionnel.
L'expérience montre qu'une simple déclaration selon laquelle un grand-parent ou un proche est prêt à accueillir l'enfant est rarement suffisante.
Le juge attend un véritable projet d'accueil.
Celui-ci doit démontrer que le tiers est en mesure d'assurer la sécurité, la stabilité et l'épanouissement du mineur.
Seront notamment examinés :
– la qualité des liens existants entre l'enfant et le tiers ;
– les conditions matérielles d'accueil ;
– la disponibilité réelle de la personne ;
– sa capacité à répondre aux besoins quotidiens de l'enfant ;
– sa faculté à travailler avec les services éducatifs et à respecter les décisions judiciaires ;
– plus largement, l'intérêt concret que représente cette solution pour le développement physique, affectif, intellectuel et social de l'enfant.
Plus le projet est préparé sérieusement, documenté et cohérent, plus il est susceptible de retenir l'attention du juge.
La question du tiers digne de confiance ne doit pas être improvisée à la veille d'une audience.
Elle suppose d'anticiper les interrogations du juge, de réunir les pièces utiles, de présenter un projet crédible et, lorsque cela est nécessaire, de répondre aux réserves exprimées par les services éducatifs.
En pratique, il est fréquent que cette possibilité ne soit pas suffisamment développée dans les débats alors même qu'elle pourrait constituer une solution protectrice et équilibrée pour l'enfant.
Un avocat intervenant régulièrement en assistance éducative peut accompagner les parents mais également les membres de la famille souhaitant présenter leur candidature, afin que cette demande soit examinée dans les meilleures conditions.
La loi Taquet a marqué une évolution importante du droit de la protection de l'enfance.
Elle rappelle que, sauf urgence, la possibilité d'un accueil par un tiers digne de confiance ou un membre de la famille doit être évaluée avant qu'un placement auprès de l'ASE, d'un établissement ou d'un service ne soit décidé.
Cette réforme ne crée pas une priorité automatique du tiers digne de confiance, mais elle renforce incontestablement sa place dans le raisonnement du juge des enfants.
Lorsque cette solution est compatible avec l'intérêt supérieur de l'enfant, elle peut permettre de préserver les liens familiaux, de limiter les ruptures affectives et de construire un projet de protection plus respectueux de son histoire et de ses besoins.
Le Cabinet Marchal, intervenant partout en France en assistance éducative, accompagne les parents et les proches confrontés à une procédure de placement. Chaque situation étant unique, une stratégie juridique adaptée permet souvent de mettre en lumière des solutions qui n'ont pas toujours été pleinement explorées avant l'audience.